Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU) et 

Mentions Légales du site www.laurencelollier.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » Laurence Lollier, personne physique, responsable de l’édition et du contenu de ce site.

Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ses conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales
 

Editeur :

Pour les personnes morales :

Le site est édité par Laurence Lollier, exerçant en tant qu’auto entrepreneur, immatriculé au RCS de Grasse sous le n° de SIRET 823 722 921 00025 et Code APE 9609Z (Autres services personnels n.c a.), ayant pour activité l’hypnothérapie avec un siège social situé 20 rue Maréchal Foch 06250 Mougins

Pour les personnes physiques :

Le site est édité par Laurence Lollier, domiciliée 20 rue Maréchal Foch 06250 MOUGINS.

 

Hébergeur :

Le site est hébergé par la société
Wix

Wix.com Inc.
dont le siège est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

ARTICLE 3: Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où, au site www.laurencelollier.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
 

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.laurencelollier.com

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.laurencelollier.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
 

ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers ne peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.laurencelollier.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site www.laurencelollier.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit soit par :

      Le formulaire de contact du site

      Un e-mail à www.laurencelollier.com

      Voie postale au : 20 rue Maréchal Foch, 06250 MOUGINS.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.laurencelollier.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.laurencelollier.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.laurencelollier.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Grasse sont compétents pour régler le contentieux.

 

 

CGU et Mentions Légales mises en ligne le 02/11/2020